ARRETE·7 mai 2010
Arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
En vigueur depuis le 7 mai 2010 18 articles 18 versions historisées
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Art. 26