Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2013 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 348 tonnes.
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Prolegi/LEGITEXT000027446516#art-1