ARRETE·7 mai 2013

Arrêté du 7 mai 2013 fixant pour l'année 2013 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 7 mai 2013 3 articles 3 versions historisées
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