Art. 5
En vigueur depuis le 20 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er est fixé à 5 237 dont 2 687 patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et, après que l'ensemble des inclusions aura été terminé, 2 550 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi et d'analyse des données.
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Prolegi/LEGITEXT000028929712#art-5