Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 20 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE FORMATION Les organismes de formation doivent disposer d'un personnel et de moyens matériels suffisants, notamment en locaux et systèmes informatiques, en adéquation avec leurs missions. Ils doivent s'assurer que les formateurs disposent des moyens adaptés à l'exercice de leurs missions. Les moyens sont précisés à partir des informations suivantes : - nature, nombre et durée des actions de formation initiales et continues envisagées. - nombre de stagiaires prévu par formation. - lieu et calendrier prévisionnel annuel des formations. - liste des formateurs avec les justificatifs de leur expérience. - capacité d'accueil cohérente avec le nombre de stagiaires prévus, la durée des sessions et la nature des formations. - matériels et installations ferroviaires utilisés, y compris simulateurs, adaptés aux formations prévues. - méthodes d'enseignement et outils pédagogiques utilisés avec la liste des documents de référence et des documents professionnels remis aux stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000030615470#art-annexe-iv