Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexes
Art. Annexe VIII
En vigueur depuis le 27 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
. APTITUDES PSYCHOLOGIQUES relatives aux fonctions de sécurité de l'arrêté Aptitudes du 30 juillet 2003 DEGRÉ D'EXIGENCE psychologique équivalent Aiguilleur Garde Agent circulation Degré 1 Agent d'accompagnement Degré 2 Réalisateur Mainteneur de l'infrastructure Garde de passage à niveau Agent d'accompagnement pour les trains autres que de voyageurs Chef de la manœuvre Agent de desserte Agent formation Reconnaisseur Agent sécurité du personnel, annonceur, sentinelle Degré 3 Chef de service Régulateur Régulateur sous-stations Agent sécurité électrique Mainteneur du matériel roulant Pas d'équivalence
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Prolegi/LEGITEXT000030615470#art-annexe-viii