Art. 8
En vigueur depuis le 24 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
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Prolegi/LEGITEXT000036934253#art-8