Art. 2
En vigueur depuis le 18 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 mai 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019702416#art-2