Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous : Corps TAUX (annuels en euros) Taux moyens Taux maximums Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché hors classe 10 663 15 546 Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché principal 5 643 11 322 Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché 3 307 8 835 Corps des adjoints des cadres hospitaliers 839,69 1 679,38 Corps des assistants médico-administratifs 699,74 1 399,48
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Prolegi/LEGITEXT000019424824#art-1