Art. 2
En vigueur depuis le 26 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 20 avril 2001 et du 13 mars 2002 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000019424824#art-2