Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 13 mars 2008 jusqu'au 10 oct. 2026
En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger appliqués à compter du 1er janvier 2008 sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement :
a) Par niveau :
NIVEAUX
PRIME MENSUELLE
allouée en euros
Niveau 3 ou 4 : chef démineur ou chef démineur principal
977,38
Niveau 2 : démineur
709,78
Niveau 1 : démineur adjoint après qu'il a été confirmé dans ses fonctions
464,12
Niveau 1 : démineur adjoint avant qu'il ait été confirmé dans ses fonctions
380,39
b) Par fonction spécifique :
FONCTIONS SPÉCIFIQUES
PRIME MENSUELLE
allouée en euros
Responsable de la cellule technique
670,89
Adjoint au responsable de la cellule technique
503,09
Responsable de formation technique
503,09
Chargé d'études technico-opérationnelles
503,09
Responsable de la cellule renseignement et de la documentation technique
503,09
Chef de centre
503,09
Adjoint au chef de centre ou chef d'antenne
251,54
Démineur plongeur
117,38
Démineur qualifié CAMARI
117,38
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000018254199#art-1