Art. 2
AbrogéEn vigueur depuis le 13 mars 2008 jusqu'au 10 oct. 2026
L'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile est abrogé à partir du 1er janvier 2008.
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Prolegi/JORFTEXT000018254199#art-2