Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2018. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000036744052#art-1