Art. 12

En vigueur depuis le 7 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien géomètre-topographe » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.

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