Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé, les alinéas 2 et 3 du B sont modifiés comme suit : "2. Représentants du ministre de la défense : "- deux représentants du service historique de l'armée de terre ; "- un représentant de la sous-direction des bureaux du cabinet. "3. Représentants du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre : "- le président de la Commission nationale de la carte du combattant ; "- le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; "- le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre."
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Prolegi/LEGITEXT000005622079#art-1