Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).
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Prolegi/LEGITEXT000034100712#art-1