Art. 1

En vigueur depuis le 28 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 euros, de 50 euros, de 20 euros et de 10 euros en or, ainsi que de 20 euros, de 5 euros, de 1 1/2 euro et de 1/4 euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé) Ces pièces sont frappées au millésime 2006 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux " différents ", corne d'abondance et cor de chasse, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.
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legi/LEGITEXT000006055309#art-1

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