Art. 4
En vigueur depuis le 24 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Frappe et émission de pièces de collection " Europa 2006 " commémoratives de la Journée de l'Europe. Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention " EUROPA ". Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles où figure le symbole de l'euro " euros ", évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. A l'exergue, le millésime 2006 entouré des deux " différents ". Revers : portrait en buste de Robert Schuman lisant le texte de sa déclaration du 9 mai 1950. Dans la partie supérieure de la pièce, un monogramme entrelaçant les initiales " RF " et la valeur faciale 100 EURO, 50 EURO, 10 EURO, ou 1 1/2 EURO. Sous la valeur faciale, dans un cercle entouré de douze étoiles, l'inscription " 9 mai ". Au-dessous, composition graphique associant le symbole de l'euro " euros " à une étoile. Sur le pourtour de la pièce, l'inscription " LA JOURNEE DE L'EUROPE ". Le tirage des pièces est limité à : - pièces de 100 euros en or de qualité Belle Epreuve avec insert en or bleu : 99 exemplaires ; - pièces de 50 euros en or de qualité Belle Epreuve avec insert en or bleu : 500 exemplaires ; - pièces de 10 euros en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ; - pièces de 1 1/2 euro en argent de qualité Belle Epreuve : 40 000 exemplaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006055309#art-4