Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 23 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION 63 - Puy-de-Dôme SIP-SIE de La Bourboule - Le Mont-Dore CDI-SIE de La Bourboule. Trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne. 1er décembre 2013
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Prolegi/LEGITEXT000026637059#art-annexe-ii-1