Art. 2
En vigueur depuis le 24 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés suivants sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux : A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 mars 2006 , Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 30 avril 2012 , , Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 28 décembre 2015 , , Art. 5, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 mars 2006 -Arrêté du 30 avril 2012 Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 28 décembre 2015 Art. 4, Art. 6
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Prolegi/LEGITEXT000039386073#art-2