Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer les méthodes décrites en annexe du présent arrêté pour l'analyse des confitures, gelées, crèmes de marron, crèmes de pruneaux et préparations similaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006057839#art-1