Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction générale des télécommunications (direction des affaires commerciales et télématiques) un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à une messagerie bureautique interne dénommée Télémap.
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Prolegi/LEGITEXT000006058572#art-1