Art. 3
En vigueur depuis le 25 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations enregistrées concernent l'identité, l'adresse professionnelle, le téléphone, la fonction de l'utilisateur et les clefs d'accès attribuées par le système. L'annuaire de la messagerie comporte des informations relatives aux nom, prénoms, direction, service ou agence commerciale de rattachement, adresse et numéro de téléphone professionnel et fonction des utilisateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006058572#art-3