Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatre semaines les médicaments : - contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et à des concentrations non exonérées et figurant à la première partie de l'annexe du présent arrêté ; - et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est "insomnie". Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "Ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure à quatre semaines".
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Prolegi/LEGITEXT000020690355#art-1