Art. 1
En vigueur depuis le 8 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000020093648#art-1