ARRETE·7 octobre 2008

Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

En vigueur depuis le 7 octobre 2008 3 articles 3 versions historisées
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