Sect. Annexes
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 17 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ORGANISATION DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES HLM TITRE I-PLAN DE COMPTES (Annexe 1 du présent arrêté) TITRE II-COMMENTAIRES DES COMPTES (Avis du ministère du logement) TITRE III-SCHÉMAS D'ÉCRITURES COMPTABLES (Avis du ministère du logement) TITRE IV-DOCUMENTS ANNUELS CHAPITRE I-ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX (Annexe 2 du présent arrêté) CHAPITRE II-DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT, DES SOCIÉTÉS D'HLM ET SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH (Annexe 3 du présent arrêté) CHAPITRE III-DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL (Annexe 4 du présent arrêté) TITRE V-NOTES DE DOCTRINE (Avis du ministère du logement)
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Prolegi/LEGITEXT000046267333#art-annexe-v