Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 6 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Vous pouvez consulter l'intégralité de la présente annexe I à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0234 du 09/10/2015, texte n° 31, p. 3 à 34, accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wbdWZVBrRZSpHvAc4jVeMuJEkRkiRL9VjTUPGPz6rP8= La présente annexe est modifiée conformément à l'article 1 de l'arrêté du 14 décembre 2022 (NOR : TREL2226992A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=dtA951eqcVeE8Ir4pK1-5JH5qO1QTg2VZoj1b1RFD7U=
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046267333#art-annexe-i