Art. 4
En vigueur depuis le 6 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est reproduite en annexe 5. Le chapitre Ier “ Eléments généraux ” du titre IV “ Documents annuels ” de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM est détaillé à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046267333#art-4