Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051025118
En vigueur depuis le 25 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I VALEURS DE RÉFÉRENCE DES FACTEURS D'ÉMISSION CARBONE 1. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= sont définies suivant le pays d'implantation du site de fabrication considéré, selon les dispositions suivantes : Pays d'implantation du site considéré Facteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux (kg-eq CO2/kg) Allemagne 1,4 Autriche 1,4 Belgique 1,3 Brésil 1,7 Chine 2,0 Corée du Sud 1,7 Espagne 1,4 Etats-Unis 1,1 Finlande 1,4 France 1,4 Hongrie 1,4 Inde 2,1 Indonésie 2,2 Italie 1,2 Japon 1,9 Maroc 1,9 Mexique 1,3 Pologne 1,4 Portugal 1,4 République tchèque 1,4 Royaume-Uni 1,5 Slovaquie 1,4 Slovénie 1,4 Turquie 1,4 Vietnam 1,9 Autres pays d'Europe 1,4 Autres pays d'Amérique 1,3 Autres pays (hors Europe et Amérique) 2,0 2. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone de la production d'aluminium (pur et allié) par unité de masse aluminium (pur et allié) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone de la production d'aluminium (pur et allié) par unité de masse aluminium (pur et allié) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= sont définies suivant la zone d'implantation du site de fabrication considéré, selon les dispositions suivantes : Zone d'implantation du site considéré Facteur d'émission carbone de la production d'aluminium (pur et allié) par unité de masse aluminium (pur et allié) (kg-eq CO2/kg) Amérique du Nord 8,5 Amérique du Sud 13,9 Europe 8,6 Chine 20,0 Japon 12,6 Conseil de Coopération du Golfe 11,4 Autre 18,5 3. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone de la production de matériaux, autres que les métaux ferreux et aluminium (pur et allié), par unité de masse de tels matériaux Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= Les valeurs de référence, mentionnées c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone de la production des matériaux, autres que les métaux ferreux et l'aluminium (pur et allié), par unité de masse de tels matériaux Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= sont définies suivant la zone d'implantation du site de fabrication considéré, selon les dispositions suivantes : Zone d'implantation du site considéré Facteur d'émission carbone de la production de matériaux, autres que les métaux ferreux et l'aluminium (pur et allié), par unité de masse (kg-eq CO2/kg) Europe 4,6 Autre 5,0 4. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone lié à la production de la batterie par unité de capacité totale de batterie Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié à la production de la batterie par unité de capacité totale de batterie Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= sont définies suivant le pays/zone d'implantation du site de production de la batterie considéré, selon les dispositions suivantes : Facteur d'émission carbone lié à la production de la batterie par unité de capacité totale de batterie (kg-eq CO2/kWh) Pays/zone d'implantation du site considéré Europe Etats-Unis Chine Corée du Sud Japon Autre 53 55 68 63 67 68 5. Valeurs de référence du facteur d'émission lié aux transformations intermédiaires et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié à l'énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse véhicule hors batterie Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= sont définies suivant le pays/le continent d'implantation du site considéré, selon les dispositions suivantes : Pays d'implantation du site considéré Facteur d'émission carbone lié à l'énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse véhicule hors batterie (kg-eq CO2/kg) Allemagne 0,83 Autriche 0,70 Belgique 0,73 Brésil 0,76 Chine 1,60 Corée du Sud 1,43 Espagne 0,70 Etats-Unis 1,05 Finlande 0,57 France 0,58 Hongrie 0,74 Inde 1,82 Indonésie 1,84 Italie 0,78 Japon 1,46 Mexique 1,18 Maroc 1,87 Pologne 1,16 Portugal 0,72 République tchèque 0,94 Royaume-Uni 0,75 Slovaquie 0,75 Slovénie 0,72 Turquie 1,00 Vietnam 1,67 Autres pays d'Afrique 1,66 Autres pays d'Asie 1,56 Autres pays d'Amérique du Nord 1,03 Autres pays d'Amérique (hors Amérique du Nord) 0,97 Autres pays d'Europe 0,76 Pays d'Océanie 1,67 6. Valeur de référence du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule par voie maritime, par unité de masse transportée et par kilomètre parcouru Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= La valeur de référence, mentionnée au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule par voie maritime, par unité de masse transportée et par kilomètre parcouru Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= est la suivante : 0,101 kg-eq CO2/t.km 7. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= sont définies suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée, selon les dispositions suivantes : Mode emprunté Zone géographique traversée Facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule (kg-eqCO2/t.km) Ferroviaire Afrique 0,045 Asie 0,041 Europe (hors France) 0,023 France 0,010 Autre 0,038 Fluvial Monde 0,010 Aérien (Long courrier) Monde 1,210 Routier Afrique 0,414 Amérique 0,318 Asie 0,377 Europe (hors France) 0,256 France 0,208 Océanie 0,386
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