Chapitre Chapitre Ier : Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif
Art. 2
En vigueur depuis le 26 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations d'assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues conformément aux principes généraux définis aux chapitres Ier et IV du présent arrêté. Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter.
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Prolegi/LEGITEXT000021125886#art-2