Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les orientations prioritaires de développement continu : I. - S'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé ; II. - Définies par profession ou par spécialité, sont définies pour les années 2023 à 2025 en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046728707#art-1