Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2026
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° « Services numériques éducatifs » : les outils et ressources numériques mis à disposition des élèves, enseignants et autres membres de la communauté éducative et ayant pour finalités l'enseignement, l'apprentissage et la communication entre ces derniers ;
2° « Identité numérique éducative » : les données permettant d'identifier et d'authentifier les individus au sein du système d'information et les autorisant à accéder aux différents services numériques qui leur sont fournis ;
3° « Services socles » : les services numériques mis à disposition par l'Etat à l'échelle nationale pour assurer la mutualisation de fonctions techniques fondamentales pour le système d'information ;
4° « Service numérique assurant des fonctions d'emploi du temps » : un service numérique permettant de générer et gérer le référentiel d'organisation pédagogique des établissements scolaires. Ce dernier fournit la description spatio-temporelle de l'organisation des enseignements, des activités facultatives et des actions d'accompagnement mis en œuvre dans l'établissement ;
5° « Service numérique outillant les missions de vie scolaire » : un service numérique permettant d'outiller le suivi de l'assiduité et des résultats des élèves (comprenant notamment les absences, notes, évaluations et bulletins scolaires) assuré par les personnels responsables des activités organisées pendant le temps scolaire ;
6° « Espace numérique de travail » (ENT) : un ensemble intégré de services numériques mis à disposition, par le biais d'un projet territorial, de la communauté éducative de l'établissement scolaire et permettant d'outiller de façon unifiée l'ensemble des activités pédagogiques, d'échanges et de collaboration de cet établissement ;
7° « Référentiels de la doctrine technique du numérique pour l'éducation » : des documents recensant les règles, exigences et recommandations relatives à la sécurité, à l'interopérabilité et au numérique responsable (l'écoresponsabilité, l'accessibilité numérique, le respect du cadre légal sur les données, la protection des personnels et des usagers et l'usage de l'intelligence artificielle dans les services numériques éducatifs).
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Prolegi/JORFTEXT000054883370#art-1