Art. 2
En vigueur depuis le 11 sept. 2026
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a1217315-8167-46c3-8c18-17ddf201dbe5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'UNICID, 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.
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Prolegi/JORFTEXT000054816790#art-2