Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
La date des concours prévus à l'article 4 du décret du 22 août 1978 susvisé est fixée par le vice-recteur de la Polynésie française territorial chargé de l'enseignement primaire ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019763194#art-1