Art. 6
En vigueur depuis le 19 août 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 6 à 9 de l'arrêté du 7 juin 1983 susvisé sont applicables aux concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000019763194#art-6