Art. 10
En vigueur depuis le 19 août 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats reçus aux concours sont nommés élèves instituteurs par arrêté du vice-recteur de la Polynésie française. Les dispositions des trois derniers alinéas de l'article 13 de l'arrêté du 7 juin 1983 susvisé sont applicables aux candidats admis aux concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000019763194#art-10