Art. 2
En vigueur depuis le 8 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 octobre 1974 relatif à la nature des renseignements que les comités ou organismes professionnels d'hygiène et de sécurité sont tenus de fournir au ministère du travail et l'arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006072591#art-2