Sect. Annexes
Art. annexe 2
En vigueur depuis le 27 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II Fiche de renseignements à remplir par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en cas d'enquête relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel 1. Renseignements concernant l'établissement Nom ou raison sociale de l'entreprise : Adresse de l'établissement : Activité économique : Code A.P.E. : Effectif du personnel occupé : 2. Fait générateur de l'enquête (S'il s'agit d'une déclaration de maladie professionnelle ou à caractère professionnel mentionner tableau n° ...... ou rubrique n° ...... et date de la déclaration) : 3. Analyse et évaluation du risque professionnel Lieu de l'enquête (préciser le ou les postes de travail, la nature des fabrications) : Agent chimique, physique, biologique ou autre susceptible d'être mis en cause : - nature - localisation (atelier, installation) - exposition : - caractères mesurables (le cas échéant, mesures quantitatives et/ou qualitatives effectuées) : - circonstances favorisantes (procédé de travail, température, aération, conditions générales de travail) : - nombre de salariés exposés et durée d'exposition (préciser par jour ou par semaine) : 4. Enquête du C.H.S.C.T. Date de l'enquête : Nom et qualité des personnes ayant effectué l'enquête : Mesures de prévention préconisées et suites données (notamment actions de formation appropriées) : Autres observations : Signature du chef d'établissement ou de son représentant : Signature du représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072591#art-annexe-2