Art. 3
En vigueur depuis le 14 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les méthodes d'analyse requises pour déterminer les caractéristiques de l'alcool visé à l'article 2 ci-dessus sont identiques à celles définies en annexe du règlement C.E.E. n° 3590-83 de la commission du 13 décembre 1983.
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Prolegi/LEGITEXT000006070002#art-3