Art. 2
En vigueur depuis le 4 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les agents rémunérés par l'Institut national d'études démographiques à la date du scrutin, à l'exclusion des agents contractuels recrutés depuis moins de douze mois consécutifs, des vacataires et des chercheurs associés, sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.
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Prolegi/LEGITEXT000031129378#art-2