Art. 9
En vigueur depuis le 26 août 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 juin 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000031129378#art-9