Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques prévue à l'article 13 du décret du 12 mars 1986 susvisé des cinq représentants du personnel dont au moins trois chercheurs a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000022285816#art-1