Chapitre Chapitre VIII : Surveillance des émissions d'effluents›Sect. Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines
Art. 66
En vigueur depuis le 24 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant en annexe de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction des ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.
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Prolegi/LEGITEXT000024494007#art-66