ARRETE·8 août 2011

Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 8 août 2011 73 articles 73 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutionsChapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 2 : Canalisations de fluideSection 2 : Canalisations de fluide

Art. 13

sezione Section 3 : Comportement au feu des locauxSection 3 : Comportement au feu des locaux

Art. 14 Art. 15

sezione Section 4 : Dispositions de sécuritéSection 4 : Dispositions de sécurité

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 5 : ExploitationSection 5 : Exploitation

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 6 : StockagesSection 6 : Stockages

Art. 25

capo Chapitre III : Emissions dans l'eauChapitre III : Emissions dans l'eau

sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux

Art. 26

sezione Section 2 : Prélèvements et consommation d'eauSection 2 : Prélèvements et consommation d'eau

Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 3 : Collecte et rejet des effluents liquidesSection 3 : Collecte et rejet des effluents liquides

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section 4 : Valeurs limites de rejetSection 4 : Valeurs limites de rejet

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione Section 5 : Traitement des effluentsSection 5 : Traitement des effluents

Art. 40 Art. 41

capo Chapitre IV : Emissions dans l'airChapitre IV : Emissions dans l'air

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. 42

sezione Section 2 : Rejets à l'atmosphèreSection 2 : Rejets à l'atmosphère

Art. 43 Art. 44 Art. 45

sezione Section 3 : Valeurs limites d'émissionSection 3 : Valeurs limites d'émission

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre V : Emissions dans les solsChapitre V : Emissions dans les sols

Art. 50

capo Chapitre VI : Bruit et vibrationsChapitre VI : Bruit et vibrations

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59

capo Chapitre VII : DéchetsChapitre VII : Déchets

Art. 60 Art. 61 Art. 62

capo Chapitre VIII : Surveillance des émissions d'effluentsChapitre VIII : Surveillance des émissions d'effluents

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. 63

sezione Section 2 : Emissions dans l'airSection 2 : Emissions dans l'air

Art. 64

sezione Section 3 : Emissions dans l'eauSection 3 : Emissions dans l'eau

Art. 65

sezione Section 4 : Impacts sur l'airSection 4 : Impacts sur l'air

Art. LEGIARTI000024494126

sezione Section 5 : Impacts sur les eaux de surfaceSection 5 : Impacts sur les eaux de surface

Art. LEGIARTI000024494127

sezione Section 6 : Impacts sur les eaux souterrainesSection 6 : Impacts sur les eaux souterraines

Art. 66

sezione Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantesSection 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes

Art. LEGIARTI000024494129

capo Chapitre IX : ExécutionChapitre IX : Exécution

Art. 67

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

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