Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section 4 : Valeurs limites de rejet
Art. 39
En vigueur depuis le 24 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rejets dans le milieu naturel des eaux pluviales polluées (EPp) respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : Matières en suspension totales 30 mg/ l DCO (sur effluent non décanté) 120 mg/ l Hydrocarbures totaux 10 mg/ l Chrome total 0,1 mg/ l dont 0,05 mg/ l pour le chrome hexavalent et ses composés
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Prolegi/LEGITEXT000024494007#art-39