Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 5 : Exploitation
Art. 23
En vigueur depuis le 24 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer le respect des valeurs limites d'émission et des autres dispositions du présent arrêté tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.
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Prolegi/LEGITEXT000024494007#art-23