Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 4 : Dispositions de sécurité
Art. 19
En vigueur depuis le 24 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant dresse la liste des détecteurs d'incendie et détermine les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps. L'exploitant établit des consignes de maintenance et organise à fréquence semestrielle au minimum des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000024494007#art-19