Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 4 : Dispositions de sécurité
Art. 16
En vigueur depuis le 24 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000024494007#art-16