Chapitre Chapitre IV : Emissions dans l'air›Sect. Section 3 : Valeurs limites d'émission
Art. 48
En vigueur depuis le 24 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les émissions de poussières canalisées respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après. Dans le cas où les émissions canalisées de poussières proviennent d'émissaires différents, les valeurs limites applicables à chaque rejet sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés. POLLUANTS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION Rejets canalisés de poussières totales Si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/Nm³ Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h 40 mg/Nm³ Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée minimale d'une demi-heure. Dans le cas des émissions diffuses de poussières, un réseau de plaquettes permettant de mesurer les retombées des poussières dans l'environnement est mis en place en périphérie de l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000024494007#art-48